Le kit de mise en conformité. Ce qu'il faut pour que votre entité satisfasse aux articles 57 à 59 de la loi 2022-08 en une année, et le prouve à la Cour des comptes.
La loi d'orientation sur le secteur parapublic exige un dispositif de contrôle interne adopté par l'organe délibérant, un manuel de procédures suivi par un auditeur interne, une cartographie des risques, un référentiel, une cellule de contrôle de gestion et une politique d'audit interne. Le Conseil des ministres du 22 janvier 2025 a demandé l'application intégrale de la loi, et les rapports de la Cour des comptes montrent, entité après entité, ce qui manque. Ce kit est le dossier de travail de la première année : les documents à adopter, les registres à tenir, les rapports à produire, dans un ordre qui tient compte des réunions du conseil et des échéances légales. Les fichiers sont livrés par e-mail sous deux jours ouvrés après règlement.
Les documents que la loi nomme, prêts à adopter, et les registres qui les font vivre
Tout est en français, en Excel et en Word, construit sur le texte de la loi 2022-08, de la loi organique sur la Cour des comptes, du règlement général sur la comptabilité publique, du référentiel COSO dans sa traduction française et des normes internationales d'audit interne de 2024. Rien n'est hébergé ailleurs que chez vous : les fichiers restent sur vos postes et vos serveurs, ce que la loi 25/2026 sur l'hébergement des données publiques rend nécessaire.
- Référentiel de contrôle interne prêt à être adopté par l'organe délibérant (article 57), avec la délibération type
- Cartographie des risques par processus, avec la matrice de contrôles en face de chaque risque, et la méthode de mise à jour annuelle
- Module fraude : scénarios par processus (marchés, caisse, paie, primes, patrimoine), avec les contrôles attendus
- Charte d'audit interne conforme aux normes IIA 2024, rattachement au conseil, à faire valider en séance
- Politique d'audit interne (article 59) et plan d'audit annuel fondé sur les risques, avec le programme de travail type d'une mission
- Journal des déficiences et des constats, avec la sévérité et le suivi jusqu'à la clôture
- Suivi des recommandations multi-sources (Cour des comptes, IGF, IGE, commissaire aux comptes, contrôleur d'État, auditeur interne), avec les relances et les délais légaux
- Tableau de bord du contrôleur de gestion (article 58) : indicateurs d'activité, exécution budgétaire, effectifs et masse salariale, rapport trimestriel
- Calendrier des obligations : réunions du conseil, dossiers au contrôleur d'État, états trimestriels, états financiers sous six mois, réponse à la Cour sous un mois
- Modèles de rapports : rapport de l'auditeur interne au conseil, rapport du comité d'audit, note de séance au contrôleur d'État, réponse à un rapport provisoire de la Cour des comptes
- Auto-évaluation complète des obligations de la loi, avec preuves attendues et plan d'actions
- Guide d'utilisation : dans quel ordre faire les choses sur douze mois, un exemple filé, un arbre de décision pour la sévérité des constats
Les feuilles sont liées entre elles : un risque de la cartographie appelle un contrôle, un contrôle appelle un test du plan d'audit, un constat ouvre une recommandation, une recommandation ne se ferme qu'avec une preuve. C'est ce qu'un contrôleur cherche, et ce que les rapports particuliers de la Cour reprochent le plus souvent aux entités de ne pas avoir.
Deux licences, facturées à Dakar
Les prix sont en francs CFA, hors taxes, par licence, facturés par Ascend International Professional Service SUARL (Dakar). Le règlement se fait par virement bancaire, par mobile money ou sur bon de commande de l'entité.
Une entité
Un établissement public, une agence, une société nationale ou une société à participation majoritaire. Nombre d'utilisateurs illimité en son sein.
- Le kit complet et son guide, édition 2026
- Les mises à jour à chaque nouveau texte (décrets d'application, référentiel ministériel) jusqu'à fin 2027
- Quarante-cinq minutes avec l'auteur pour parcourir le kit, en visioconférence ou à Dakar
Cabinet ou groupe
Un cabinet d'expertise comptable ou de conseil pour ses entités clientes, ou un ministère de tutelle pour les entités de son portefeuille. Le prix dépend du nombre d'entités couvertes.
- Tout ce que contient la licence entité
- Le droit de remettre le kit aux entités accompagnées dans le cadre de vos missions
- Une demi-journée de formation de votre équipe, à Dakar ou à distance
Le prix de lancement s'applique aux commandes passées avant le 31 octobre 2026. Si le kit ne correspond pas à votre entité, écrivez dans les trente jours suivant la livraison : la facture est annulée ou remboursée en totalité. Pour une mise en œuvre accompagnée (deux à cinq jours dans l'entité, avec le comité d'audit et la direction financière), demandez un devis.
Commander votre licence
Vous recevez une facture pro forma sous un jour ouvré (un devis pour la licence cabinet ou groupe). Rien n'est dû avant que vous ne la régliez ; les fichiers partent dans les deux jours ouvrés suivant le règlement.
- Faut-il installer un logiciel ou héberger des données ?
- Non. Le kit est un classeur Excel et des documents Word. Ils restent sur vos postes et vos serveurs, comme vos autres dossiers de gestion. Ascend n'héberge rien, ce qui est conforme à l'obligation d'hébergement local des données publiques.
- Le kit suffit-il pour être en conformité ?
- Il donne les documents que la loi nomme et les registres qui prouvent qu'ils vivent. La conformité, elle, dépend de ce que votre organe délibérant adopte, de ce que votre auditeur interne exécute et de ce que votre direction fait des recommandations. Le kit est fait pour que ces trois choses soient simples à faire et faciles à démontrer.
- Que se passe-t-il quand les décrets d'application ou le référentiel ministériel sont publiés ?
- Vous recevez la version mise à jour, sans frais, pour tout texte publié jusqu'à fin 2027. Les décrets 2025-669 et 2025-670 seront intégrés dès que leur texte intégral sera accessible.
- Peut-on l'adapter à notre entité ?
- Oui. Les listes déroulantes, les processus et le calendrier se modifient dans une feuille prévue pour cela, et le guide dit ce qui doit rester tel quel parce que c'est la loi qui le fixe. Pour une adaptation faite avec vous, ou une formation du comité d'audit et de la direction financière, demandez un devis.
- Qui l'a écrit ?
- Madogal Tall, PMP, CISA. J'ai dirigé pendant quinze ans des programmes de contrôle interne et de gestion financière dans l'administration fédérale américaine, dont le programme de contrôle interne des systèmes financiers du U.S. Marine Corps, et je travaille au Sénégal à travers Ascend International Professional Service SUARL. L'expérience en détail.
- Existe-t-il une version gratuite ?
- Oui : la checklist en 33 points et le classeur d'auto-évaluation, sur la page consacrée au contrôle interne dans le parapublic. Ils disent où vous en êtes. Le kit fait l'année.